Conditions générales d'utilisation

En vigueur au : 09/09/2026

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L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

2. Services fournis et propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

3. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des dates ou données affichées.

L'éditeur ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption ni erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

D'interruption temporaire du site pour maintenance technique ou mise à jour ;

De dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au site ;

De dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

4. Données personnelles et cookies
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Données collectées : [Préciser les données collectées : e-mail lors de l'inscription, données de navigation, etc.]

Finalité : Gestion de l'accès aux services, communication d'informations relatives au calendrier d'affaires, amélioration de l'expérience utilisateur.

Droits des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles en envoyant un e-mail à [Adresse e-mail de contact].

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5. Liens hypertextes
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6. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site vaut acceptation des CGU révisées.

7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher.